Client

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de l'application A-TaSA, éditée par ATASA Group, au Bénin. En continuant, vous acceptez d'être lié par ces termes.

1. Présentation de A-TaSA

A-TaSA est une application mobile de transport et de livraison développée par ATASA Group, opérant au Bénin. Notre plateforme met en relation des clients avec des chauffeurs et livreurs professionnels vérifiés. A-TaSA propose les services suivants : - VTC — Courses de transport à la demande - Livraison — Livraison de colis et documents - Covoiturage — Trajets longue distance partagés entre villes En téléchargeant et en utilisant l'application A-TaSA, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Identification de l'exploitant

La plateforme A-TaSA est éditée et exploitée par ATASA Group, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM RB/CO/26 B 43301 et identifiée sous le numéro IFU 1200901598609, dont le siège social est situé à [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER].

3. Conditions d'inscription

Pour accéder aux services A-TaSA, vous devez : - Être âgé d'au moins 18 ans révolus - Disposer d'un numéro de téléphone béninois valide (+229) - Vérifier ce numéro via le code de confirmation (OTP) envoyé par SMS Votre compte est créé automatiquement dès la vérification de ce code. Nom, adresse e-mail et date de naissance pourront vous être demandés ultérieurement pour compléter votre profil, mais ne sont pas requis à la création du compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre numéro de téléphone et des codes de vérification qui y sont envoyés. Tout compte créé avec de fausses informations sera immédiatement suspendu sans préavis. A-TaSA se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

4. Géolocalisation et vie privée

A-TaSA utilise votre position GPS uniquement pour : - Vous connecter aux chauffeurs et livreurs les plus proches - Calculer les itinéraires et estimer les tarifs en temps réel - Assurer le suivi de votre course pour votre sécurité - Améliorer continuellement la qualité de nos services Votre position est collectée uniquement lors de l'utilisation active de l'application. Elle n'est jamais partagée avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Vous pouvez désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre téléphone, mais cela limitera l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'application.

5. Tarifs, paiements et annulations

Tarification : Les tarifs sont calculés automatiquement selon la distance, la durée, le type de service et les conditions de trafic. Les prix affichés sont en Francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables. Moyens de paiement acceptés : - Momo Pay (Mobile Money) Politique d'annulation : - Annulation toujours gratuite avant qu'un chauffeur accepte la course - Une fois la course acceptée, annulation gratuite pendant 75 secondes - Frais d'annulation de 1000 FCFA au-delà de ce délai - En cas de non-présentation du chauffeur : remboursement intégral Les remboursements, lorsqu'applicables, sont traités immédiatement sur le même moyen de paiement utilisé.

6. Sécurité et assurance

A-TaSA s'engage à garantir votre sécurité à chaque trajet : - Tous les chauffeurs sont vérifiés et agréés - Les véhicules sont régulièrement contrôlés - Chaque course est assurée et suivie en temps réel par GPS - Un bouton SOS d'urgence pendant la course est en cours de déploiement (bientôt disponible) - Le partage de votre itinéraire avec vos proches en temps réel est en cours de déploiement (bientôt disponible) En cas d'incident, contactez immédiatement notre service d'urgence ou les autorités compétentes. A-TaSA dispose d'une équipe de support disponible 24h/24 et 7j/7 pour traiter tout signalement.

7. Responsabilités des parties

A-TaSA s'engage à : - Mettre en relation les clients avec des chauffeurs professionnels vérifiés - Assurer la transparence sur les tarifs avant chaque course - Traiter toute réclamation dans un délai maximum de 48 heures - Protéger vos données personnelles conformément à la loi Le client s'engage à : - Respecter les chauffeurs, livreurs et leurs véhicules - Se présenter au point de prise en charge dans les 5 minutes - Fournir une adresse de destination précise et complète - Ne pas effectuer d'annulations abusives répétées - Ne pas utiliser l'application à des fins illicites Tout comportement irrespectueux ou frauduleux entraînera la suspension immédiate et définitive du compte.

8. Protection des données personnelles

Conformément aux lois béninoises en vigueur sur la protection des données personnelles, A-TaSA s'engage à traiter vos données avec la plus grande confidentialité. Données collectées : - Informations d'identité (nom, prénom, email, téléphone) - Position GPS pendant l'utilisation de l'application - Historique de vos courses et livraisons - Préférences et paramètres de l'application Utilisation des données : Vos données sont utilisées exclusivement pour vous fournir nos services, améliorer votre expérience et assurer votre sécurité. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre service client (voir rubrique ci-dessous).

9. Service client et réclamations

Service client Pour toute question concernant une réservation, une course, une livraison, un paiement ou l'utilisation des services A-TaSA : Téléphone : 01 62 15 09 09 Assistance technique Pour signaler un problème lié au compte, à l'application ou à son fonctionnement : Téléphone : 01 47 61 09 09 Adresse électronique : contact@a-tasa.com Site internet : atasa.com Toute réclamation transmise via ces canaux est traitée dans un délai maximum de 48 heures.

10. Modifications et droit applicable

A-TaSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez notifié de toute modification importante via l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin. © 2026 ATASA Group Cotonou, République du Bénin Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : Avril 2026 · A-TaSA